J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14833

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 août 2003 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370606A


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2003, M. Julliard (David), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er octobre 2002, affecté du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.